Secrétariat Technique du Contrat de désendettement et développement de Côte d’Ivoire : Appui au Suivi/Evaluation des projets du Contrat de désendettement et développement (C2D)

Le contrat de désendettement et de développement (C2D) est un dispositif spécifique mis en place par l’aide française permettant de convertir une partie des dettes des pays en développement (pays pauvres ou pays à revenu intermédiaire) en refinancement de projets et programmes de développement élaborés dans ces mêmes pays. Le dispositif C2D a été lancé à partir de 2001. Il concrétise l’engagement additionnel pris par la France (sommet de Cologne, 1999) d’annuler la totalité de ses créances d’APD pour les pays engagés dans l’initiative PPTE. Les principes de mise en œuvre du C2D, arrêtés dès 2001, ont consisté à permettre aux pays de réaffecter de manière sécurisée les montants des échéances de remboursement des créances au financement de projets et programmes de développement ciblés sur la lutte contre la pauvreté. Les principales difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre ont trait au caractère « hors norme » du C2D en Côte d’Ivoire (enveloppe financière concernée) et à la lenteur des décaissements des fonds à partir du compte spécifique logé à la BCEAO. Les modalités retenues, principalement sous forme d’aide projet, les montants financiers concernés inédits pour de telles opérations, le temps souvent très court imparti à la préparation des projets, des procédures assez rigides conçues et dimensionnées pour des volumes d’intervention classiques de l’AFD, ont eu pour effet un démarrage assez lent des opérations et en conséquence des retards dans les décaissements. Ces tensions rencontrées par la mise en œuvre du C2D en Côte d’Ivoire illustrent la difficulté d’assurer un compromis entre deux exigences contradictoires : d’une part une logique de décaissements accélérés visant à reprofiler le plus rapidement possible la dette extérieure et redonner au pays les marges de manœuvre nécessaires à sa gestion budgétaire, d’autre part une logique de programmes et projets devant contribuer dans la durée au renforcement des capacités et à l’atteinte d’objectifs de croissance et de réduction de la pauvreté sur des variables sensibles qui demandent un temps long de maturation et d’exécution.

L’appui technique confié à Pluricité visait à améliorer le système et le dispositif de suivi et d’évaluation des projets et programmes financés sur le C2D. L’appui d’assistance technique à la mise en œuvre des évaluations des projets du C2D a fait l’objet d’un appel d’offre lancé par le ST-C2D le 6 décembre 2016, pour le recrutement d’un prestataire extérieur en charge d’une mission d’assistance. Il s’agissait, comme objectifs, de parvenir au bon suivi interne et à l’évaluation ex-post des projets financés sur le C2D. La Mission devait, en particulier, assister les structures opérationnelles dans la mise en place ou la révision/actualisation de leurs Systèmes de Suivi-Evaluation (SSE) permettant de suivre efficacement l’évolution des indicateurs clés des projets et, à terme, de faire une évaluation des projets. Le cabinet Pluricité a été recruté à cet effet a mis à la disposition du Secrétariat Technique du C2D, deux experts dont un principal. Le schéma d’intervention prévoyait également le recrutement d’un expert junior qui assisterait l’expert sénior principal dans l’organisation et la mise en œuvre du dispositif d’évaluation des projets C2D.